CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICE (TERMS OF SERVICES)

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Service (CGU/CGS) régissent les relations entre TMNEVENTS, entreprise individuelle exploitée par Mayavanga-Nzongo Tabitha, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations de décoration et de location de matériel événementiel.

L’utilisation du site www.tmnevents.be ou la signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations proposées

TMNEVENTS propose :

• Décoration de salles (tables, chaises, centres de table, housses, nappages, etc.)

• Décoration de cérémonies (arches, allées, fleurs, tapis, mise en scène)

• Décoration d’espaces extérieurs (lounge, photobooths, coins cocktails, éclairage)

• Décoration d’événements exclusifs (galas, soirées privées, événements professionnels)

Toutes nos prestations sont personnalisées selon les besoins du client.

3. Commandes et réservations

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
La réservation est considérée comme ferme uniquement après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte précisé sur celui-ci.
Sans paiement de l’acompte, la date n’est pas bloquée.

4. Devis, paiements et facturation

• Le devis a une validité de 30 jours.

• L’acompte minimum exigé est de 30 % du montant total.

• Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’événement.

• Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, espèce ou autre moyen convenu.

• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation belge.

5. Livraison, installation et démontage

• Les conditions de livraison, d’installation et de reprise du matériel sont précisées dans le devis.

• Le client s’engage à être présent ou représenté sur le lieu à l’heure convenue.

• TMNEVENTS décline toute responsabilité en cas de retard causé par un manque d’accès ou d’informations logistiques.

6. Utilisation du matériel et responsabilité du client

Le client est responsable du matériel loué pendant la durée de la prestation.
Toute dégradation, perte ou vol entraînera une facturation supplémentaire correspondant à la valeur de remplacement du matériel concerné.

7. Annulation et report

• En cas d’annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de 70 % de l’acompte.

  • Entre 30 et 15 jours avant : remboursement de 30 % de l’acompte.

  • Moins de 15 jours avant : aucun remboursement ne sera effectué.

• En cas de force majeure (maladie grave, catastrophe naturelle, interdiction administrative), un report de date peut être proposé selon disponibilité.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées réalisées à la demande du client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, photos, visuels et créations de TMNEVENTS restent la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

10. Limitation de responsabilité

TMNEVENTS ne peut être tenue responsable :

• Des retards ou annulations dus à des événements extérieurs (conditions météo, accidents, grèves, etc.)

• Des dommages indirects ou immatériels subis par le client
  Notre responsabilité totale est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution d’une obligation due à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, pandémie, guerre, etc.).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bruges (Belgique), sauf disposition impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter à :
📩 contact@tmnevents.be
📍 17 Blauwstraat, 9551 Ressegem Belgique